Politique européenne de développement durable

Le processus d'unification économique et politique de l'Europe, qui a abouti en 1993 à l'Union européenne, puis en 2002, à la mise en œuvre d'une union économique et monétaire, avec une monnaie commune, l'euro, s'est accompagné, dans la même période, d'initiatives et de mesures réglementaires, moins spectaculaires, mais non moins importantes, sur d'autres thématiques comme l'environnement, ou la recherche et développement, touchant directement au développement durable.

Cet article se propose de dégager les grandes étapes de cette évolution vers un développement durable dans l'Union européenne.

Historique

Voir Quelques jalons sur le développement durable mondial

Émergence des préoccupations environnementales dans les années 1970

On peut dater l'émergence de la préoccupation environnementale des années 1970, avec les deux chocs pétroliers de 1973 et de 1979.

C'est aussi dans cette période que le sommet de la Terre de Stockholm de 1972 commence à faire émerger des formules comme celle de René Dubos : «penser global, agir local».

C'est en 1974 qu'un candidat de sensibilité écologique, René Dumont, se présente pour la première fois à l'élection présidentielle en France. La création du premier ministère de l'environnement en France date de janvier 1971.

Enfin, les courbes d'évolution de l'empreinte écologique apportées par le WWF permettent de vérifier a posteriori que c'est bien vers le milieu des années 1970 que l'empreinte écologique globale de la Terre commence à dépasser la capacité biologique de notre planète à régénérer les ressources naturelles dont l'humanité a besoin et que les générations futures attendent.

L'Acte unique européen - 1987

En 1987, on décide d'accélérer l'intégration économique des Communautés européennes, par l'Acte unique européen. Celui-ci va prendre un ensemble de décisions structurantes permettant d'unifier les Communautés européennes (CEE, CECA, Euratom), qui impacteront profondément la politique environnementale de l'Europe :

Tout d'abord, l'Acte unique transfère des compétences à la CEE dans les trois domaines suivants :

• L'environnement,
• La recherche et développement,
• La politique étrangère.

Ensuite, il décide d'institutionnaliser les réunions du Conseil européen, qui auront lieu dorénavant deux fois par an.

Traité de Maastricht, l'Union européenne - 1993 : vers l'euro

L'application du traité de Maastricht en 1993, a eu pour conséquence de regrouper les actions de l'Union européenne en trois piliers. La mise en œuvre d'une monnaie unique s'est faite par la transition des devises nationales vers l'euro, à partir de 1999, pour aboutir début 2002 à l'Union économique et monétaire dans la zone euro.

L'étape d'intégration est importante, car les réglementations environnementales commencent à apparaître dans la législation européenne, laquelle a une valeur juridique supérieure à celle des lois nationales des États membres, en vertu de la hiérarchie des normes juridiques.

L'environnement apparaît dans le septième considérant du traité de Maastricht :

«DÉTERMINÉS à promouvoir le progrès économique et social de leurs peuples, dans le cadre de l'achèvement du marché intérieur et du renforcement de la cohésion et de la protection de l'environnement, ainsi qu'à mettre en œuvre des politiques assurant des progrès parallèles dans l'intégration économique et dans les autres domaines,».

Le traité de Maastricht inclut un article 3 B mentionnant le principe de subsidiarité, alors que le traité instituant la Communauté européenne (traité CE) inclut ce même principe dans l'article 5. Un protocole plus détaillé sur ce même principe a été annexé au traité CE, au moment de la signature du traité d'Amsterdam en 1997.

Traité d'Amsterdam - 1997

C'est dans le traité d'Amsterdam que l'expression développement durable apparaît pour la première fois dans un traité européen, dans le septième considérant :

«DÉTERMINÉS à promouvoir le progrès économique et social de leurs peuples, compte tenu du principe du développement durable et dans le cadre de l'achèvement du marché intérieur, et du renforcement de la cohésion et de la protection de l'environnement, ainsi qu'à mettre en œuvre des politiques assurant des progrès parallèles dans l'intégration économique et dans les autres domaines,»

Tous les domaines du premier pilier de l'Union européenne sont très concernés par les objectifs de développement durable. Dans ce pilier, la méthode communautaire s'applique, les décisions peuvent être prises à la majorité et non plus uniquement à l'unanimité.

Le traité d'Amsterdam introduit un article 16 dans le traité CE, avec la notion de service d'intérêt économique général. La notion de Service d'intérêt général ne figure pas dans le traité CE.

Ce traité reprend le protocole sur le principe de subsidiarité annexé au traité instituant la Communauté européenne la même année.

Le traité d'Amsterdam a été mis en application le 1^er janvier 1999.

Stratégie de Lisbonne - 2000

Dans la continuation de l'Acte unique et du traité de Maastricht, les chefs d'État et de gouvernement européens ont décidé en 2000, au Conseil européen de Lisbonne, de lancer l'Union européenne dans un stratégie de société de l'information.

En décembre 2000, la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, sans valeur contraignante sur le plan juridique, mentionne le principe du développement durable (article 37 sur la protection de l'environnement).

Conseil européen de Göteborg - 2001

Il faut remarquer que l'année suivante, le Conseil européen de Göteborg (2001) a confirmé cette stratégie tout en changeant le nom : on parle plutôt de société de la connaissance, ou d'économie de la connaissance.

Il s'agit en outre d'intégrer les objectifs de développement durable dans les politiques des États membres.

Mise en œuvre de la stratégie

Données nécessaires au pilotage

La directive européenne 2003/98/CE du 17 novembre 2003 concerne la réutilisation des informations du secteur public.

Quelques extraits de considérants :

(3) Le contenu numérique joue un rôle important dans cette évolution […]

(4) Le secteur public recueille, produit, reproduit et diffuse un large éventail d'informations dans un grand nombre de domaines, qu'il s'agisse d'informations sociales, économiques, géographiques, météorologiques ou touristiques, d'informations sur les entreprises, sur les brevets ou sur l'enseignement.

(5) […] Il sera aussi essentiel […] d'assurer une vaste couverture géographique transfrontalière. […]

Droits d'exclusivité : Le considérant N° 20 et l'article 11 mentionnent le droit d'exclusivité, dans le cadre de services d'intérêt économique général (considérant n° 20) ou de services d'intérêt général (article 11).

Accès à la directive 2003/98/CE :

• Sur le site de Legifrance
• Sur le site EUR/Lex

La directive INSPIRE concerne la mise en cohérence des données géographiques, surtout les métadonnées utilisables pour la couverture géographique du territoire (voir Dublin Core).

Processus de décision

Le développement durable concerne en grande partie le premier pilier de l'Union européenne, qui fonctionne selon la méthode communautaire en vertu des accords signés depuis le traité de Maastricht. La Commission européenne a par conséquent le monopole du droit d'initiative.

On estime que le droit communautaire représente environ 60 à 70 % des nouveaux textes législatifs en France. Le droit communautaire s'impose comparé aux droits nationaux, en vertu du principe de la hiérarchie des normes.

Sur la révision de la stratégie décidée au conseil européen de juin 2006 :

Voir : Portail sur la stratégie européenne 2006 en faveur du développement durable

Stratégies nationales de développement durable dans les États membres

Chaque État membre est tenu de définir une stratégie nationale de développement durable (SNDD).

En France, le Comité interministériel pour le développement durable (CIDD) est chargé de définir, de mettre en œuvre cette stratégie, en liaison avec un Conseil national de développement durable (CNDD), comprenant des représentants de la société civile. D'autre part, chaque ministère appelle un haut fonctionnaire de développement durable (HFDD), chargé de veiller, dans son domaine de compétence, à la mise en œuvre de la (SNDD).

Cette stratégie se décline dans les régions et dans tous les secteurs économiques ou domaines d'action publique (éducation, …).

Régions et municipalités

Voir : Portail régions et municipalités

Entreprises : Livre vert sur la responsabilité sociétale

Pour ce qui concerne les entreprises, la Commission européenne a publié en juillet 2001 un Livre vert sur la Responsabilité sociétale des entreprises, donnant un ensemble de lignes directrices sur la réglementation à appliquer par les entreprises en rapport avec le développement durable.

Voir : Portail entreprises

Données environnementales

L'agence européenne de l'environnement a mis en œuvre un thésaurus de données environnementales pour l'élaboration des politiques publiques : GEMET (EIONET).

Sur le plan informatique, ce thésaurus utilise des métadonnées. Il est élaboré en fonction des lignes directrices du projet MIReG (Management Information Resources for eGovernment), qui a pour objectif d'établir un framework de métadonnées pour les États membres de l'Union européenne.

Voir aussi

Chronologie de l'Union européenne Agence européenne de l'environnement Économie de l'environnement

Investissement socialement responsable General Multilingual Environmental Thesaurus Politique énergétique de l'Union européenne

Liens externes

• Portail européen consacré au développement durable
• Livre vert de la Commission européenne sur l'eurocommerce
• Financement de la Commission européenne dans le cadre du développement durable, à la suite des accords de partenariat entre la Commission européenne et les pays ACP (accord de Cotonou, 2000)
• Ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables (France)

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