Conseil national de l'air

Le conseil National de l'Air (CNA) est une autorité de concertation, de consultation et de propositions dans le domaine de la lutte contre la pollution de l'air et l'amélioration de la qualité de l'air.

Il peut être saisi pour avis par le Ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables (MEDAD) «de toutes les questions relatives à la lutte contre la pollution de l'air ainsi qu'à l'amélioration de la qualité de l'air», et, d'une façon plus générale, sur «les projets de textes législatifs et réglementaires ayant une incidence dans ce domaine».

Il peut aussi s'autosaisir sauf avis contraire du gouvernement.

Le secrétariat du Conseil National de l'Air est assuré par le MEDAD

Création

Créé par le décret 97-432 du 29 avril 1997 modifié par le décret 98-184 du 18 mars 1998, le CNA a été installé le 5 mars 1998 par Dominique Voynet, après l'adoption de la Loi sur l'Air et l'Utilisation Rationnelle de l'Énergie (LAURE) , dite «Loi sur l'air».

Composition

Les Présidents

Entre 1997 et 2004, la présidence fut occupée (durant deux mandats) par Jean-Félix Bernard, représentant du Conseil régional d'Île-de-France. Depuis 2004, Philippe Richert, président du Conseil général du Bas-Rhin et 1^er vice-président du Sénat dirige cette institution.

Les membres

Le Conseil National de l'Air est composé de 31 membres :

• Huit représentants de l'État (Ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables ou Ministère de la Santé, etc. )

• Un représentant de Météo-France

• Un représentant de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

• Un représentant du Réseau national de santé publique et un médecin désigné par le Conseil de l'ordre des médecins

• Deux représentants des organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air

• Un représentant de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

• Trois représentants d'organisations professionnelles (dont un du MEDEF ou d'entreprises de l'industrie, des transports et du logement

• Un représentant des associations de consommateurs

• Trois représentants des associations agréées de protection de l'environnement

• Quatre personnalités compétentes

• Un représentant des conseils régionaux désigné par l'Association des régions de France

• Un représentant des conseils généraux désigné par l'assemblée des présidents des conseils généraux de France

• Un représentant des communes désigné par l'Association des maires de France

Liens externes

• (fr) Page concernant le CNA sur le site du MEDAD
• (fr) décret 97-432 du 29 avril 1997

Ce texte est issu de l'encyclopédie Wikipedia. Vous pouvez consulter sa version originale dans cette encyclopédie à l'adresse http://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_national_de_l%27air.
Voir la liste des contributeurs.
La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 13/11/2008.
Ce texte est disponible sous les termes de la licence de documentation libre GNU (GFDL).
La liste des définitions proposées en tête de page est une sélection parmi les résultats obtenus à l'aide de la commande "define:" de Google.
Cette page fait partie du projet Wikibis.