Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire

Le Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire (MEEDDAT) , est un grand ministère technique français, créé par le décret du 18 mai 2007 relatif à la composition du gouvernement , dit premier gouvernement Fillon.

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Le Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire (MEEDDAT) [1], est un grand ministère technique français, créé par le décret du 18 mai 2007 relatif à la composition du gouvernement[2], dit premier gouvernement Fillon. C'est aujourd'hui Jean-Louis Borloo, le ministre en charge de ce portefeuille.

Création

Durant la campagne présidentielle, Nicolas Hulot a proposé aux candidats de signer son Pacte écologique. L'une des cinq mesures prévues par ce texte est la création d'un poste de vice-premier ministre chargé du développement durable.

Suite à son élection au poste de président de la République, Nicolas Sarkozy décide de fusionner les ministères de l'Écologie, des Transports et de l'Équipement ainsi qu'une partie du ministère de l'Industrie, dont le ministre est numéro 2 du gouvernement.

Le ministère de l'écologie a été créé en janvier 1971, le premier ministre de l'environnement fut Robert Poujade, sous le gouvernement de Pierre Messmer. Le ministère de l'Équipement, jusque là appelé Ministère des Travaux Publics, a quant à lui été créé en 1945 sous le nom de Ministère de la Reconstruction.

Alain Juppé a inauguré le poste de ministre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables (ministre d'État) entre le 18 mai et le 18 juin 2007 sous le premier gouvernement Fillon. Sous l'actuel gouvernement François Fillon, le ministère est dirigé par Jean-Louis Borloo.

Le ministre et son cabinet occupent l'hôtel de Roquelaure, au numéro 246 du boulevard Saint-Germain à Paris; l'administration centrale est localisé à La Défense (Arche de la Défense et Tour Pascal).

Les deux seuls secrétariats d'État qui dépendaient de lui jusqu'au 18 mars 2008, celui aux Transports (confié à Dominique Bussereau) et celui à l'Écologie (confié à Nathalie Kosciusko-Morizet), siègent respectivement dans l'hôtel Le Play au n°40 rue du Bac dans le 7e arrondissement (siège depuis plusieurs années des services ministériels en charge des transports) et au 20, avenue de Ségur (ancien ministère des PTT construit en 1939 et siège central de la Poste jusqu'en 1993, puis siège du ministère de l'Industrie et enfin du ministère de l'Écologie), aussi dans le 7e arrondissement à Paris.

Le remaniement du 18 mars 2008 voit la création de deux nouveaux secrétariats d'État dépendant de ce ministère : celui chargé du Développement de la Région-Capitale confié à Christian Blanc, et celui à l'Aménagement du Territoire confié à Hubert Falco. Tous deux ont aussi leurs bureaux à l'hôtel de Roquelaure.

Sphère de compétence du ministère

Le décret no 2007-995 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables[3] précise les compétences du nouveau ministère qui met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines suivants :

Développement durable :

Environnement :

Énergie et matières premières :

Transports et leurs infrastructures :

Équipement :

Urbanisme :

Mer :

Remarque : les domaines de la pêche, des cultures marines, de la construction et de la réparation navale ne dépendent pas du MEDDAT

Aménagement du territoire :

Organisation

Pour mener à bien ses missions, les agents du ministère sont répartis au sein d'un réseau de directions, de directions générales, de services techniques centraux, de services à compétence nationale et de services déconcentrés.

L'administration centrale du Ministère

Depuis le 9 juillet 2008, l'administration centrale du ministère est formée d'un nombre restreint de directions générales[4] :

Les services d'inspection du ministère

Le réseau scientifique et technique

Le réseau scientifique et technique (RST) forme un réseau de seize mille experts rattachés au ministère de l'équipement, présents sur tout le territoire national et intervenant dans de très nombreux domaines (urbanisme, gestion du patrimoine et des infrastructures, exploitation de la route, sécurité routière, environnement, prévention des risques…).

Ce réseau permet l'articulation entre recherche et applications au service de la collectivité :

services techniques centraux (à compétence nationale)

écoles

Le ministère dispose de nombreuses écoles (dont cinq écoles d'ingénieurs) pour former ses fonctionnaires :

Plusieurs de ces écoles forment des établissements publics sous tutelle.

Les services déconcentrés ou à compétences territoriales

Le MEDDAT exerce une tutelle unique ou partagée sur les services déconcentrés suivants :

services régionaux

services interdépartementaux

services départementaux

autres directions et services à compétences territoriales

Les établissements publics

Le MEDDAT exerce une tutelle unique ou partagée, hormis les écoles déjà mentionnées, sur les établissements publics suivants :

Les autres entités sous tutelle du MEEDDAT

Ces entités sont des sociétés d'économie mixte (contrôlées majoritairement par l'État) à caractère industriel et commercial et non plus des établissements publics.

Les agents du ministère du développement durable

Corps de fonctionnaires rattaché au MEEDDAT (par ordre alphabétique)  :

Budget

En 2008[5], le budget (dépenses ordinaires et crédit de paiement, fonctionnement et investissement) du MEEDDAT sera de 20,14 milliards d'euros.

Notes et références

  1. Anciennement, ministère de l'écologie et du développement durable MEDD, puis ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables MEDAD jusqu'au remaniement du 18 mars 2008, date à laquelle il a pris son nom actuel.
  2. (fr) [pdf]Décret du 18 mai 2007 relatif à la composition du gouvernement
  3. (fr) [pdf] Décret du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
  4. http ://www. legifrance. gouv. fr/jopdf/common/jo_pdf. jsp?numJO=0&dateJO=20080710&numTexte=3&pageDebut=&pageFin=
  5. Projet de loi de finances 2008

Voir aussi

Liens externes


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