Conseil général de l'environnement et du développement durable

Le Conseil général de l'Environnement et du Développement durable (CGEDD) , créé par un décret du 9 juillet 2008, est un service du Ministère du Développement durable assurant des missions de conseil, d'expertise, d'inspection, d'audit et d'évaluation au profit de différent ministères ou autorités publiques.

Il résulte de la fusion du Conseil général des ponts et chaussées (CGPC) et du service de l'inspection générale de l'environnement (SIGE) .

Organisation et missions

Ce nouveau Conseil général forme, entre autres, l'autorité environnementale prévue par les directives européennes sur l'évaluation environnementale des plans et programmes et des projets portés par le ministère ou ses opérateurs.

En outre, une coopération renforcée avec le conseil général des mines (CGM) et le conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et de l'espace rural (CGAÆR) est prévue.

Son organisation, qui reprend en grande partie celle du CGPC, est la suivante :

• Autorité environnementale
• section «droit, logement et société»
• section «économie, transports, réseaux»
• section «aménagement durable des territoires»
• section «risques, sécurité, sûreté»
• section «sciences et techniques»
• section «personnels et services»
• secrétariat général
• commission permanente des ressources naturelles

Gouvernance

Le Conseil est présidé par le Ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire (MEEDDAT).

Le Vice-président de cette instance est Claude Martinand, Ingénieur général des ponts et chaussées et ancien vice-président du Conseil général des ponts et chaussées.

Localisation

Le Conseil général de l'environnement et du développement durable est localisé dans les anciens locaux du Conseil général des ponts et chaussées, Tour Pascal B, 92055 La Défense cedex.

Textes régissant le CGEDD

• Décret n°2008-679 du 9 juillet 2008 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable
• Arrêté du 9 juillet 2008 relatif aux missions ainsi qu'à l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable

Liens externes CGEDD

• (fr) Les rapports de conseil et d'expertise du CGEDD, avis et audits publiés
• (fr) Le site du Conseil général de l'environnement et du développement durable
• (fr) Le site du Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire

Autres liens externes

• (fr) Communauté CItoyenne pour la Protection de l'Environnement

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