Directive Seveso
La directive dite Seveso est une directive européenne qui impose aux états d'identifier les sites à risques. Cette directive datant de 1982 a évolué au cours du temps : le cadre actuel de cette action est dorénavant la directive 96/82/CE concernant...
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La directive dite Seveso est une directive européenne qui impose aux états d'identifier les sites à risques. Cette directive datant de 1982 a évolué au cours du temps : le cadre actuel de cette action est dorénavant la directive 96/82/CE concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses appelée directive SEVESO 2 qui remplace la directive SEVESO à partir du 3 février 1999.
Cette directive est appelée ainsi selon la catastrophe de Seveso qui eut lieu en 1976 et qui a incité les états européens à se doter d'une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs.
Dispositions de la directive
- recensement des établissements à risques (avec identifications des substances dangereuses)
- réalisation d'études de danger pour identifier tous les scénarios possibles d'accident, evaluer leurs conséquences et mettre en place des moyens de prévention
- mise en place pour les établissements à risques d'un plan de prévention et d'un plan d'urgence.
- coopération entre exploitants pour limiter l'effet domino
- Maîtrise de l'urbanisation autour des sites
- information des riverains
- mise en place d'autorité compétente pour l'inspection des sites à risques
A noter que les établissements militaires et les dangers liés aux rayonnements ionisants ne sont pas concernés par cette directive.
En France, le contrôle des sites à risques est assuré par les inspecteurs de la DRIRE.
Transcription en France
Elle a modifié le décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 et le décret de nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Un arrêté ministériel du 10 mai 2000 modifié a ensuite complété le dispositif.
Site classé Seveso
On appelle ainsi aussi les sites de production classés à risques en Europe (1 249 rien qu'en France), dont
- l'usine AZF de Toulouse qui explosa en 2001.
- la raffinerie de Feyzin (catastrophe en 1966)
- la poudrerie SME à Saint Médard en Jalles (33)
Voir aussi
Liens externes
- la directive 96/82/CE : [1]
- les Sites Seveso en Belgique sur Wikinations. be
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"... de la directive Seveso II) ..." L'image ci-contre est extraite du site www.ecologie.gouv.fr Il est possible que cette image soit réduite par rapport à l'originale. Elle est peut-être protégée par des droits d'auteur. Voir l'image en taille réelle (1122 x 794 - 244 ko - jpg)Refaire la recherche sur Google Images |
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