Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés

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Les déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRIA) sont un type de déchets défini par le droit français.

Définition

Ce sont surtout des déchets issus de l'activité des professionnels de santé travaillant dans les hôpitaux, cliniques ou par les soignants exerçant dans des cabinets libéraux.

Ces déchets peuvent aussi être issus des patients en auto-médication (exemple : traitements de maladies chroniques tel que le diabète, anti-rétroviraux, traitement des hépatites, hormones de croissance, anticoagulants…).

Il ne s'agit que de déchets infectieux. Si des objets n'ont pas - avec certitude - été souillés par des microbes, ils sont assimilées à des ordures ménagères car non infectieux. Ainsi des poches de nutrition parentérale «propres» peuvent par exemple être traitées avec les ordures ménagères (DAOM) ^[1]. En revanche, si un déchet est suspecté d'avoir été en contact avec du matériel potentiellement infectieux, il est reconnu comme DASRI et traité comme tel.

Volumes

Ils varient fortement selon les thérapies et la source (hôpital, cabinet médical ou soin à domicile).

Modes d'élimination

Ces DASRIA doivent suivre un circuit d'élimination sécurisé et isolé du traitement des ordures ménagères, afin d'éviter tout risque de contact des personnes avec du matériel usagé ou des pathogènes (sauf prétraitement spécifique). Les DASRIA sont le plus souvent incinérés ^[2].

Les DASRIA doivent en effet être collectés immédiatement après usage dans des récipients adaptés (collecteurs de déchets) et normalisés (NF X 30-500) répondant à certaines normes de sécurité (résistance aux chocs, incinérables, couleur jaune…) ^[3].

Les bouteilles d'eau minérale en plastique ou en verre sont inadaptées au transport et élimination de ce type de déchets. Les producteurs de ces déchets en sont responsables ^[4] et si les soignants disposent déjà de circuits d'élimination spécialisés, il n'en est pas forcément de même pour les patients en auto soins.

Les officines n'étant pas nécessairement équipées pour récupérer les DASRIA en toute légalité, les patients doivent par conséquent s'informer auprès des collectivités locales, communautés urbaines ou organismes intercommunaux qui ont la charge des ordures ménagères ^[5] et peuvent assurer l'élimination comme les Déchets Ménagers Spéciaux (D. M. S. ) produits par les ménages.

Déchets d'auto-soins

Une nouvelle filière de collecte et de traitement existe désormais pour les patients en auto-soins. Il s'agit de limite de collectes de DASRI. Elles sont mise en place par les collectivités locales. Elles sont utilisées surtout par les diabétiques. Les boites à aiguilles collectées dans ces limites suivent le parcours normal des DASRI et ne retrouvent plus dans la filière des ordures ménagères. Cette solution permet le respect de la réglementation environnementale et régle le problème de dispersion de ces déchets.

Les DASRIA doivent être éliminés dans un délai de 3 mois maximum (< 5 kg) auprès de structures adaptées ^[6].

Les collecteurs doivent être identifiés (en préservant le secret médical) pour l'élimination puis l'incinération ^[7].

Le transport des collecteurs (< 15 kg) dans un véhicule privé est autorisé ^[8].

Coûts de la filière complète

Ils ne semblent pas avoir été évalué : 2 millions d'euros sont prévus pour commencer (mi 2007) dont 800 000 € affectés aux contenants, et 1,2 million aux coûts d'incinération ^[9]. Mais en 2007, le coût de la collecte n'est pas pris en charge par l'état, qui propose qu'une fois ces déchets rapportés par les patients en pharmacie, soient aménagés des lieux sécurisés pour un stockage adaptés. Cyclamed ; une association recyclant les médicaments non-utilisés (en attente d'une directive MNU) pourrait les récupérer et intègre le coût d'une telle collecte. Le dernier décret ne prévoit que le financement des contenants de collecte. Les acteurs de la collecte attendent par conséquent un financement de l'état ou des collectivités locales. Les collectivités, estimant que ce n'est pas à elles d'assumer seules ces flux de déchets dangereux qui blessent ou infectent chaque mois des employés de centres de collecte. Voilà un secteur où doit jouer la responsabilité élargie du producteur.

Notes et références

Annexes

Documents et liens externes

• Dossier A chaque déchet des solutions DASRI de l'ADEME.
• Guide des recommandations sur l'hygiène des locaux et le traitement des déchets à risque infectieux publié par la HAS (Haute Autorité de santé).

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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 13/11/2008.
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