Déchet banal

"Les déchets non dangereux sont les déchets qui ne présentent aucune des caractéristiques relatives à la "dangerosité" mentionnées dans le décret du 18 avril 2002 (toxique, explosif, corrosif, …).

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"Les déchets non dangereux sont les déchets qui ne présentent aucune des caractéristiques relatives à la "dangerosité" mentionnées dans le décret du 18 avril 2002 (toxique, explosif, corrosif, …).

Ce sont les déchets "banals" des entreprises, commerçants et artisans (papiers, cartons, bois, textiles…) et les déchets ménagers. Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets, JO du 20 avril 2002. "

"Les déchets industriels non dangereux ou "banals" (DIB) sont les déchets des entreprises non dangereux qui sont aussi appelés "déchets assimilés aux déchets ménagers". "

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