Déchet

Un déchet (détritus, résidu.. ) est un objet en fin de vie ou une substance issue d'un processus, jugés devenus inutiles, dangereux ou encombrants, et dont on veut se débarrasser.

Définition juridique

La Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements de déchets dangereux définit les déchets comme les «substances ou objets qu'on élimine, qu'on a l'intention d'éliminer ou qu'on est tenu d'éliminer en vertu des dispositions du droit national».

L'Union européenne en donne une définition semblable :

«toute substance ou tout objet […], dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire»
    — Directive du 5 avril 2006 relative aux déchets

De même en droit français

«tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou d'une façon plus générale tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon»
    — Code de l'environnement, article L541-1

«Est réputé abandon tout acte tendant, sous le couvert d'une cession à titre gratuit ou onéreux, à soustraire son auteur aux prescriptions législatives et réglementaires.»
    — Article L541-3 du Code de l'environnement

Ou en droit suisse

«choses meubles dont le détenteur se défait ou dont l'élimination est commandée par l'intérêt public»
    — Loi fédérale sur la protection de l'environnement du 7 octobre 1983

Suivant les cas, on distingue les déchets en fonction de leur origine : déchets ménagers ou déchets industriels ou en fonction de leur nature (dangereux, non dangereux, inertes…). Les déchets sont répertoriés en 20 chapitres dans une nomenclature, qui figure à l'annexe II du de l'article R541-8 du Code de l'environnement ^[1].

Le déchet est ainsi qualifié de façon principalement subjective, où l'acte ou l'intention du détenteur de se défaire/éliminer/abandonner importe plus que de savoir si l'objet est devenu impropre à l'usage, a perdu toute valeur économique ou présente un danger pour l'environnement.

De ce point de vue, les gaz d'échappement, ou la grenaille de plomb de chasse perdu dans l'Environnement sont des déchets.

Depuis le début du XXI^e siècle, en France et dans l'Union européenne, les déchets non ultimes doivent être récupérés en déchèterie, triés par tri sélectif, et traités ou recyclés, peut-être dans le cadre de démarches d'écomanagement (ISO 14001). Ils peuvent faire l'objet d'une écotaxe. L'éco-conception vise théoriquement à diminuer en amont le volume et la toxicité des déchets, ou à favoriser leur réutilisation ou recyclage.

Classification

On distingue essentiellement quatre types de déchets :

• les déchets biodégradables ou compostables (résidus verts, boues d'épuration des eaux, restes alimentaires... ), qui s'assimilent en première approche à la biomasse. Ces déchets sont au moins pour partie détruits naturellement, plus ou moins rapidement, en général par les bactéries, champignons et autres micro-organismes et/ou par des réactions chimiques (oxydation, minéralisation), laissant des produits de dégradation identiques ou proches de ceux qu'on peut trouver dans la nature, quelquefois néanmoins contaminés par des résidus de pesticides, de métaux, dioxines, etc, selon leur origine. Ils peuvent être revalorisés par différentes filières (bioénergie, biocarburants, Compostage/amendements/engrais... ).
• Les déchets recyclables (matériaux de construction, métaux, matières plastiques)  : ces matériaux peuvent être réutilisés tels quels (via des recycleries ou ressourceries) dans d'autres domaines ou recyclés : par exemple, les métaux sont refondus et réintégrés dans de nouvelles pièces, les plastiques sont hachés et servent de rembourrage ou de combustible...
• Les déchets ultimes qui «ne sont plus susceptibles d'être traités dans les conditions techniques et économiques du moment». Eux seuls devraient encore pouvoir être mis en décharge (depuis le 1^er juillet 2002 en France), après inertage le cas échéant, pour les plus dangereux.
• Les déchets spéciaux et déchets industriels dangereux (DID) anciennement appelés déchets industriels spéciaux (DIS), à la différence du déchet banal peuvent entrer dans la catégorie des déchets dangereux, dont font partie les déchets toxiques et les déchets radioactifs qui doivent faire l'objet d'un traitement tout à fait spécifique à cause de leur nocivité spécifique liée à la radioactivité. Parmi les déchets nucléaires, on distingue les déchets radioactifs ultimes qui «ne sont plus susceptibles d'être traités dans les conditions techniques et économiques du moment». Les déchets radioactifs à cause de leur nocivité spécifique liée à la radioactivité. On les classe aussi selon leur durée de vie (d'activité).

Cas spécifiques

Ils nécessitent un traitement spécifiques. Ce sont par exemple les

• déchets hospitaliers et déchets vétérinaires (déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés DASRIA),
• déchets agricoles,
• déchets militaires,
• déchets piles et batteries, toners, déchets électroniques (DEEE), etc.

Il existe aussi une catégorie de déchets particulièrement difficile à gérer ainsi qu'à suivre, fréquemment sans responsable identifié dits déchets toxiques en quantités dispersées (DTQD).

Les déchets du passé, sans responsables aux yeux de la loi, sont mal pris en compte. C'est le cas des munitions immergées, des munitions non-explosées, ou encore des gaz à effet de serre émis par les avions, non pris en compte par le Protocole de Kyoto

Le principe pollueur-payeur tend à s'imposer en Europe, avec pour conséquence l'exigence faite auprès du producteur d'un déchet de contribuer au traitement de ce dernier.

On peut noter que le déchet est l'unique marchandise pour laquelle le flux d'argent suit quelquefois le flux de matière : pour les autres marchandises, la personne qui expédie la marchandise reçoit de l'argent, alors qu'avec les déchets elle paie.

Classification

En France, le texte réglementaire de référence est le décret n°2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets. Tous les déchets sont identifiés par un code à six chiffres. Les deux premiers chiffres désignent la catégorie d'origine, les deux suivants le regroupement intermédiaire et les deux derniers la désignation du déchet. Un astérisque (*) est ajouté pour distinguer les déchets dangereux.

Dans le traitement de déchets solides, il y a des caractéristiques très spécifiques aux déchets qui sont déterminantes pour ce traitement :

• composition (type et nombre de fractions différentes),
• granulométrie,
• humidité,
• présence de particules fines,
• conditionnement.

Le cas des pays émergents

Le phénomène d'exode rural et de périurbanisation y ont fortement accru la difficulté de collecte et de traitement des déchets. La récupération des métaux, fibres ou déchets alimentaires se fait par des gens non formés à la maîtrise des risques afférents aux déchets.

Un autre problème grave est celui de l'exportation vers des pays pauvres de déchets toxiques et/ou dangereux à fins de traitement ou de mise en décharge (thermomètres au mercure en Inde, navires à démanteler, déchets radioactifs ou toxiques, etc. )

Voir aussi

Liens externes

• Étude prospective sur les déchets (horizon 2020) France
• Association de lutte contre la pollution de l'environnement par les déchets
• Informations et dossiers techniques sur les déchets
• Moteur de Recherche Européen du Traitement des Déchets
• Dechets. ch Plate-forme suisse d'informations sur les déchets
• Produire du biogaz en collectant les déchets triés

Notes et références

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