Écolabel européen

Institué par le Règlement (CEE) n° 880/92 du Conseil du 23 mars 1992, il peut être décliné dans tous les pays de l'UE, après négociation et adoption d'un cahier des charges (voté à la majorité qualifiée par les représentants des États Membres, puis publié au JOCE), pour chaque catégorie de produits labellisée.

Il vise à : «promouvoir la conception, la production, la commercialisation et l'utilisation de produits ayant une incidence moindre sur l'environnement pendant tout leur cycle de vie» ainsi qu'à «mieux informer les consommateurs des incidences qu'ont les produits sur l'environnement, sans pour tout autant compromettre la sécurité du produit ou des travailleurs, ou influer de manière significative sur les qualités qui rendent le produit propre à l'utilisation».

Il est basé sur une «approche globale», systémique, qui passe par une analyse du cycle de vie (ACV) du produit, de sa fabrication (dont choix des matières premières) à son élimination ou recyclage en passant par sa distribution et sa consommation et utilisation. Ainsi, chaque type de produit doit répondre à un cahier des charges précis qui prend en considération tout le cycle de vie du produit (matières premières, distribution, consommation et recyclage. A la demande des États membres, l'écolabel européen a exclu de son champs d'application : les produits agro-alimentaires, boissons et produits pharmaceutiques.

Pour obtenir le label le fabricant doit satisfaire le cahier des charges, et payer 500 euros de frais de dossiers, ainsi qu'une redevance (pourcentage des ventes annuelles du produit labellisé à l'intérieur de l'UE.

Début 2006, étaient déjà labellisés des produits suivants : lessives, ampoules électriques, tubes électriques, laves-linge, laves-vaisselle, réfrigérateurs, congélateurs, papiers de photocopie, papiers absorbants, papiers hygiéniques, papiers culinaires, amendements pour sols, matelas, peintures et vernis de décoration intérieure, articles chaussants, ordinateurs personnels, produits textiles.

Remarque : La commission et l'union européenne ont aussi développé et soutenu un label EMAS, qui se rapproche un peu de la série ISO 14000 (écomanagement)

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